Vous l’avez manquée? Voici ce qui s’est produit lors de la 47e session du CDH!

Published on juillet 15, 2021

Le Conseil des Droits Humains (CDH) des Nations Unies a tenu sa 47e session du 21 juin au 14 juillet 2021. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les principaux points touchant les droits sexuels :

  • Résolutions
  • Panels de discussion
  • Déclarations orales
  • Événements parallèles de SRI                                         

La société civile demande de réintégrer les débats généraux dans toutes les séances du Conseil des Droits Humains

Nous déplorons le sous-financement systémique du système des droits humains des Nations unies et la recherche d'une soi-disant efficacité, y compris l'annulation des débats généraux en juin, une partie essentielle de l'ordre du jour où les ONG peuvent s'adresser au Conseil des droits humains sans restriction.

Plusieurs organisations de la société civile (OSC) ont dénoncé les restrictions continues à la participation de la société civile, notamment lors de la 47ème session du CDH. Dans différentes déclarations faites pendant la session, les organisations ont décrié l’annulation des débats généraux en juin et ont demandé leur rétablissement dans toutes les sessions, avec la possibilité de participation de la société civile par déclarations vidéo.

Événement parallèle en ligne sur la stérilisation forcée

L’Initiative pour les droits sexuels, Her Rights Initiative et le Women’s Legal Centre ont organisé une conversation avec des militantes et des femmes défenseures des droits humains qui luttent contre la stérilisation forcée dans divers contextes et mouvements nationaux. L’événement visait à aborder l’héritage de l’eugénisme, du colonialisme et du contrôle de la population au cœur des politiques sur la reproduction, et à souligner l’interdépendance des luttes pour l’autonomie corporelle et la justice reproductive dans différents mouvements. L’événement a également examiné comment le système des droits humains des Nations Unies aborde cette question, et d’autres occasions de tenir les États responsables.

Vous trouverez d’autres informations sur cet événement dans la section Événements parallèles de SRI.

L’enregistrement de cet événement parallèle sera accessible sous peu.

  • Résolution sur la violence faite aux femmes et filles handicapées

Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles handicapées A/HRC/47/L.18/Rev.1

Pilotée par le Canada et coparrainée par 56 autres pays en date du 14 juillet 2021, la résolution amendée oralement a été adoptée par consensus.

La résolution portant sur la violence à l’égard des femmes et des filles handicapées met en évidence la manifestation spécifique de violence, y compris la stérilisation et l’avortement forcés, à l’égard des femmes et des filles qui vivent avec des handicaps. Elle souligne les formes multiples et croisées de violence auxquelles les femmes et les filles handicapées sont confrontées dans le cadre public, privé et familial. De manière cruciale, la résolution souligne la nécessité d’intégrer une approche fondée sur les droits humains, notamment en révisant les lois et les politiques qui utilisent le modèle de la charité et/ou le modèle médical du handicap.

Sans aller jusqu’à affirmer l’autonomie de vie en condamnant toute institutionnalisation, ni affirmer la santé et les droits sexuels et reproductifs, la résolution appelle néanmoins à l’abrogation des lois et dispositions qui restreignent la capacité juridique et autorisent des procédures médicales sans consentement comme la stérilisation et l’avortement forcés. La révision orale comprend une note de bas de page sur la violence entre partenaires intimes.

L’amendement oral à la résolution a donné lieu à une note de bas de page sur la violence entre partenaires intimes; et deux amendements écrits à la résolution ont été rejetés. Les amendements étaient les suivants :

  1. Ajouter « conformément à ce qui a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finaux des conférences d’examen qui ont suivi, tels qu’adoptés par l’Assemblée générale », après l’expression « les droits en matière de santé sexuelle et procréative et en matière de procréation ». Proposé par la Fédération de Russie. L’amendement a été rejeté : 22 contre, 12 pour et 10 abstentions.
  2. Retirer l’éducation sexuelle factuelle et complète. Proposé par l’Égypte et l’Arabie saoudite. L’amendement a été rejeté : 23 contre, 13 pour et 9 abstentions.

Visionnez la discussion et l’adoption ici et les explications du vote sur les résolutions contenues dans le point 3, y compris sur cette résolution, ici.

  • Résolution sur les droits humains et le VIH

Les droits humains dans le contexte du VIH et du sida A/HRC/47/L.15

Pilotée par le Brésil, la Colombie, le Portugal, le Mozambique et la Thaïlande, et coparrainée par 21 autres pays en date du 14 juillet 2021, la résolution a été adoptée par vote, avec cinq abstentions. Aucun État n’a voté contre.

La résolution fait suite à la Déclaration politique de haut niveau sur le VIH et le sida adoptée en 2021 et s’appuie sur les engagements et plans de mise en œuvre énoncés dans celle-ci. Elle demande un rapport du Haut-Commissariat aux Droits Humains, en consultation avec les gouvernements, la société civile, les organisations communautaires et les autres parties prenantes, décrivant les mesures prises pour atteindre les objectifs novateurs en matière de catalyseurs sociétaux, tels que reconnus dans la Déclaration politique. Elle propose également des actions à intensifier ou à initier pour combler les lacunes restantes.

Au total, 10 amendements ont été proposés par la Fédération de Russie et ont tous été rejetés. En voici quelques exemples :  

  1. Retirer les références à la déclaration politique sur le VIH/sida et l’expression « faciliter le transfert volontaire de ressources financières et de technologies… ». L’amendement a été rejeté : 27 contre, 5 pour et 12 abstentions.
  2. Retirer les références aux « lois et pratiques restrictives et discriminatoires ». L’amendement a été rejeté : 26 contre, 5 pour et 13 abstentions.
  3. Retirer l’expression « dans les processus de prise de décision » de l’élément traitant de la participation des personnes vivant avec le VIH. L’amendement a été rejeté : 26 contre, 5 pour et 13 abstentions.
  4. Ajouter une nuance restrictive au texte sur les populations clés, en particulier que « chaque pays devrait définir lui-même quelles populations spécifiques sont à considérer comme des populations clés selon son contexte épidémiologique et social ». L’amendement a été rejeté : 24 contre, 10 pour et 10 abstentions.

Visionnez la discussion et l’adoption ici et les explications du vote sur les résolutions contenues dans le point 3, y compris sur cette résolution, ici.

  • Résolution sur la mortalité et la morbidité maternelles évitables

Mortalité et la morbidité maternelles évitables et droits humains A/HRC/47/L.23/Rev.1

Pilotée par la Colombie, l’Estonie et la Nouvelle-Zélande, et coparrainée par 71 autres pays en date du 14 juillet 2021, la résolution a été adoptée par consensus.

La résolution se concentre sur les morbidités maternelles en se fondant sur le rapport de la Haute-Commissaire aux Droits Humains. Elle reconnaît l’importance de la santé sexuelle et reproductive, des droits reproductifs et des déterminants sous-jacents de la santé pour l’élimination de la mortalité et de la morbidité maternelles.

Bien que la résolution n’affirme pas la santé et les droits sexuels et reproductifs, elle invite les États à renforcer les capacités et les ressources des systèmes et du personnel de santé, et à fournir les services essentiels nécessaires à la prévention et au traitement des morbidités maternelles, notamment en augmentant les crédits budgétaires alloués aux soins et services de santé et de santé sexuelle et reproductive. Elle invite également les États à s’attaquer aux déterminants sous-jacents de la santé, notamment la discrimination fondée sur le genre, la pauvreté et la malnutrition. Elle demande aux États d’assurer la continuité des soins de santé sexuelle et génésique pendant la pandémie de COVID-19.

Au total, six amendements ont été proposés et tous ont été rejetés. En voici quelques exemples :

  1. Trois amendements par la Fédération de Russie ajoutant le programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing ainsi que les documents finaux de leurs conférences d’examen, tels qu’adoptés par l’Assemblée générale, après la mention de « santé sexuelle et reproductive et droits reproductifs ».
  2. Suppression de l’éducation sexuelle complète (ÉSC) par l’Égypte, l’Eswatini, le Pakistan, la Fédération de Russie et l’Arabie saoudite. L’amendement a été rejeté : 21 contre, 13 pour et 11 abstentions.
  3. Suppression du mot « filles » par la Fédération de Russie. L’amendement a été rejeté : 24 contre, 10 pour et 10 abstentions.

Visionnez la discussion et l’adoption ici et les explications du vote sur les résolutions contenues dans le point 3, y compris sur cette résolution, ici.

  • Résolution sur la gestion de l’hygiène menstruelle, les droits humains et l’égalité des genres

Gestion de l’hygiène menstruelle, droits humains et égalité des sexes A/HRC/47/L.2

Pilotée par le Groupe des États d’Afrique et coparrainée par deux autres pays en date du 14 juillet 2021, la résolution a été adoptée par consensus.

La résolution appelle à un débat sur la gestion de l’hygiène menstruelle, les droits humains et l’égalité des genres. Elle fait un premier pas en mettant en lumière la stigmatisation qui entoure les menstruations et ses conséquences sur les femmes et les filles. En outre, elle appelle les États à fournir une eau sûre et propre à un coût abordable, des installations sanitaires adéquates, des installations d’hygiène et de lavage avec du savon, l’élimination des taxes sur les produits menstruels et la création de campagnes de sensibilisation pour éliminer la stigmatisation.

Visionnez la discussion et l’adoption ici et les explications du vote sur les résolutions contenues dans le point 3, y compris sur cette résolution, ici.

  • Résolution sur la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits humains dont se rendent coupables des responsables de l’application des lois, grâce à un programme axé sur la transformation pour la justice et l’égalité raciales

Promotion et protection des droits humains et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits humains dont se rendent coupables des responsables de l’application des lois, grâce à un programme axé sur la transformation pour la justice et l’égalité raciales A/HRC/47/L.8/Rev.1

Pilotée par le Groupe des États d’Afrique et coparrainée par quatre pays en date du 14 juillet 2021, la résolution a été adoptée par consensus. 

La résolution établit un mécanisme international d’expert-es indépendant-es nommé-es par le Président du Conseil des Droits Humains, qui travaillera en étroite collaboration avec le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine et la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, ainsi que d’autres mandats pertinents.

Visionnez la discussion et l’adoption ici et les explications du vote sur les résolutions contenues dans le point 3, y compris sur cette résolution, ici.

  • Le champ d’action de la société civile dans le contexte de la COVID-19 : la voie du redressement et le rôle essentiel de la société civile (pilotée par l’Irlande, le Chili, le Japon, la Sierra Leone, la Tunisie) – A/HRC/47/L.1
  • Moyens de garantir l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles dans des conditions d’égalité (pilotée par les Émirats arabes unis et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) – A/HRC/47/L.3
  • Le droit à l’éducation (pilotée par le Portugal) – A/HRC/47/L4/Rev.1
  • Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits humains (pilotée par le Maroc, l’Argentine, l’Autriche, le Brésil, l’Éthiopie, l’Indonésie, la Pologne, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) – A/HRC/47/L.5
  • Élimination des pratiques préjudiciables associées à des accusations de sorcellerie et à des agressions rituelles (pilotée par le Groupe des États d’Afrique) – A/HRC/47/L.9
  • Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits humains (pilotée par le Mouvement des pays non alignés) – A/HRC/47/L.10/Rev.1
  • Nouvelles technologies numériques et droits humains (pilotée par la République de Corée, l’Autriche, le Brésil, le Danemark, le Maroc et Singapour) – A/HRC/47/L.12/Rev.1
  • Droits humains et solidarité internationale (pilotée par Cuba) – A/HRC/47/L.16
  • Droits humains et changements climatiques (pilotée par le Viet Nam, le Bangladesh et les Philippines) – A/HRC/47/L.19
  • La promotion, la protection et l’exercice des droits humains sur Internet (pilotée par la Suède, le Brésil, le Nigeria, la Tunisie et les États-Unis d’Amérique) – A/HRC/47/L.22
  • La contribution du développement à la jouissance de tous les droits humains (pilotée par la Chine) – A/HRC/47/L.24
  • Les droits humains des migrants (pilotée par le Mexique) – A/HRC/47/L.26
  • Effets des transferts d’armes sur les droits humains (pilotée par l’Équateur et le Pérou) – A/HRC/47/L.27

Table ronde de haut niveau sur l’action multisectorielle de prévention et de lutte contre les mutilations génitales féminines

Le Conseil a tenu une table ronde de haut niveau sur l’action multisectorielle de prévention et de lutte, y compris au niveau mondial, contre les mutilations génitales féminines (MGF). Les panélistes ont discuté des raisons et des moyens d’éliminer les MG en décrivant le large éventail de lois, de pratiques et de politiques introduites par leurs gouvernements afin de faire de cet objectif une réalité.

Journée annuelle de débat consacrée aux droits humains des femmes

Conformément au mandat contenu dans la résolution 6/30, le CDH a tenu un débat d’une journée complète sur les droits humains des femmes.

Partie 1 : La violence contre les femmes et filles handicapées (lundi 5 juillet 2021, de 10 h à midi)

Le panel a discuté du fait que les femmes et les filles handicapées rencontrent encore une discrimination persistante fondée sur des stéréotypes et sur la stigmatisation, ce qui les confronte à un risque accru de violence sexospécifique. Les panélistes ont expliqué que les femmes et les filles handicapées souffrent encore de violence et de maltraitance de façon disproportionnée; et qu’elles sont rarement représentées dans les données désagrégées et rarement incluses expressément dans des mesures nationales.

Partie 2 : Le respect de l’égalité des sexes dans la reprise socioéconomique après la pandémie de COVID-19 (mardi 6 juillet 2021, de 10 h à midi)

Cette séance de panel visait à aborder la question du redressement socioéconomique d’après-pandémie de COVID-19 selon le principe de l’égalité des genres, à la suite de la séance de 2020 sur l’impact de la COVID-19 sur les droits des femmes. Les panélistes ont discuté de l’insécurité économique des femmes compte tenu de l’inégalité des genres dans l’économie des soins; de la gestion macroéconomique et fiscale pour la promotion de l’égalité des genres; et de l’impact inégal de la pandémie sur la participation des femmes à la prise de décision.

Déclaration sur le dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir de la norme de santé physique et mentale la plus élevée qui puisse être atteinte.

Déclaration lors du dialogue avec le Groupe de travail sur la discrimination contre les femmes et les filles.

Déclaration lors du dialogue avec le Groupe de travail sur la discrimination contre les femmes et les filles, par la Federation for Women and Family Planning, partenaire de SRI.

Déclaration lors de la discussion annuelle sur les droits des femmes, séance 2, reprise socioéconomique dans le respect de l’égalité des genres, pour l’après-pandémie de COVID-19.

Conclusion de l’EPU de la Géorgie : Déclaration conjointe avec l’Association HERA XXI.

Déclaration conjointe avec IWRAW Asia-Pacific, le Global Network of Sex Work Projects (NSWP) et CREA lors du dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences.

Déclaration conjointe de GIN-SSOGIE, COC Netherlands, AWID, Akahatá et SRI lors du dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression.

La déclaration n’a pas pu être présentée oralement pendant le dialogue mais vous pouvez la visionner ici.

Déclaration conjointe par le Service international pour les Droits Humains (SIDH) sur le dialogue interactif avec la Haute-Commissaire aux Droits Humains, concernant le rapport sur le racisme systémique (application de la résolution 43/1 du CDH).

Déclaration conjointe de CHOICE for Youth and Sexuality, de la Swedish Association for Sexuality Education, de l’Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women, de la Fédération internationale pour le planning familial, Plan International, AWID et SRI lors du dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation.

1. Événement parallèle en ligne sur la stérilisation forcée

L’Initiative pour les droits sexuels, Her Rights Initiative et le Women’s Legal Centre ont organisé une discussion avec des activistes et des défenseur-es des droits humains des femmes, qui s’organisent contre la stérilisation forcée dans une variété de contextes et mouvements nationaux.

L’événement visait à aborder l’héritage de l’eugénisme, du colonialisme et du contrôle de la population dans les politiques de reproduction et à souligner l’interconnexion des luttes pour l’autonomie corporelle et la justice reproductive au sein de divers mouvements. L’événement a également exploré comment le système des droits humains de l’ONU aborde cette question, et d’autres possibilités de tenir les États responsables.

Rupsa Mallik (CREA) a été modératrice de l’événement.

Les panélistes étaient :

  • Sethembiso-Promise Mthembu (Her Rights Initiative)
  • Dre Tlaleng Mofokeng (Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé)
  • Alisa Lombard (cabinet d’avocats Semaganis Worme Lombard)
  • Camila Lozano (activiste et auto-représentante colombienne)

Toute notre gratitude aux co-parrains de l’événement :

  • The Association for Women’s Rights in Development (AWID)
  • The International Disability Alliance (IDA)
  • ProBono.Org
  • Docip
  • CHOICE for Youth and Sexuality
  • The Asian-Pacific Resource & Research Centre for Women (ARROW)
  • The Center for Reproductive Rights

Un enregistrement de cet événement parallèle sera bientôt accessible.

2. De l’exception à l’opportunité : Perspectives féministes sur les violations de droits sexuels pendant la COVID-19

Au fur et à mesure que se déroulaient les événements liés à la pandémie au cours de l’année 2020, les membres de l’Initiative pour les droits sexuels ont cerné certains des principaux développements (en anglais) dans le domaine des droits sexuels et reproductifs des femmes et des membres des populations LGBTIQ+, allant des mesures restrictives et de la police morale jusqu’à la force des protestations qui secouent de nombreuses régions du monde.

Les partenaires de SRI ont discuté des circonstances exceptionnelles des 18 derniers mois et de leur impact sur l’évolution de la santé et des droits sexuels et reproductifs, en particulier dans les groupes de personnes marginalisées. Ils ont également discuté de la manière dont ces événements et les réponses qui y ont été apportées nous permettent d’approfondir notre compréhension de la logique de l’opportunité qui n’est peut-être pas si exceptionnelle.